Mairie de Malause


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    05.09.2019 09:34

    ENQUETE PUBLIQUE

    Une enquête publique est ouverte, portant sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux ( SAGE) de la vallée de la Garonne sur un périmètre de 811 communes ( listées en annexe) réparties dans les départements de l'Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot - et- Garonne et du Tarn-et-Garonne

    Le dossier d'enquête, sous format papier, comprenant notamment le bilan de la concertation préalable et l'avis de l'autorité environnementale, ainsi qu'un registre d'enquête  seront déposés

    •  à la mairie des communes de :

    - Lézat-sur-Lèze ( Ariège)

    - l'Isle-Jourdain ( Gers)

    -Podensac, La Réole ( Gironde)

    -Saint-Gaudens, Noé, Portet-sur-Garonne, Toulouse ( Haute-Garonne)

    -Agen, Marmande ( Lot et Garonne);

    -Castelsarrasin, Golfech (Tarn-et-Garonne);

    • Au siège de la communauté de  communes des Coteaux et Landes de Gascogne à Grezet-Cavagnan ( Lot - et- Garonne),
    • à la maison de la Barousse de Sarp ( Hautes- Pyrénées).

    Ils seront consultables pendant 40 jours consécutifs du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 25 octobre à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels d'ouverture du public.

    Une version dématérialisée du dossier d'enquête est, par ailleurs, consultable à la mairie de communes du périmètre du SAGE, pendant toute la durée de l'enquête publique.

    Le dossier d'enquête sera téléchargeable sur le site:

    http://www.democratie-active.fr/sage-garonne/

    ainsi que sur le site Internet des services de l'Etat en Haute - Garonne pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante :

    http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Schema-d-amenagement-et-de-gestion-des-eaux

     

    Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne peut déposer des observations ou propositions sur le projet selon les modalités suivantes:


    Site généré avec le CMS UTOPIA développée par In-Cité Solution pour le CDG82 dans le cadre du PRAi