Mairie de Malause


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    < ENQUETE PUBLIQUE PLUI-H
    03.10.2023 13:54 Il y a : 298 days

    RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE PLUI-H

    Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 27/06/2023 au 08/08/2023, les communes lieux d'enquête doivent mettre à la disposition du public le rapport de la Commission d'Enquête.

    Le rapport est donc disponible au secrétariat de la Mairie, il est consultable aux heures d'ouverture du secrétariat.

    Il sera mis à la disposition du public à partir du mercredi 27 septembre 2023 pour une durée de 1 an.

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